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Mentions légales & Conditions

Dernière mise à jour : 2026-08-31

1. Conditions d'utilisation

1. Objet

La plateforme ALCHEMIST WRITER BOOK & PUBLISHER (ci-après "la Plateforme") permet aux utilisateurs de générer, éditer, publier et vendre des contenus éditoriaux, notamment des livres, à l'aide de technologies d'intelligence artificielle.

2. Acceptation

En accédant à la Plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur doit fournir des informations exactes. Il est responsable de la sécurité de son compte.

4. Propriété intellectuelle

5. Utilisation de l'intelligence artificielle

La Plateforme utilise des systèmes d'IA pour générer du contenu. L'utilisateur reconnaît que :

6. Publication, vérification et vente

L'utilisateur peut publier ses œuvres sur la Plateforme ou les exporter vers des services tiers. La publication en Boutique nécessite une vérification IA (incluse dans les plans Pro et Business) et, optionnellement, une vérification humaine assurée par un Vérificateur certifié Alchemist Writer. Ce service de vérification humaine est facturé directement à l'auteur : 9,99 € (standard 48h) ou 14,99 € (express 24h). Ce paiement est non remboursable une fois la mission acceptée par un Vérificateur.

En cas de vente sur la Plateforme, la répartition auteur / plateforme est déterminée par un système de paliers tarifaires basés sur le prix de vente :

PalierPrix de venteAuteurPlateforme
Entrée0,99€ – 2,99€70%30%
Standard3,00€ – 9,99€75%25%
Standard+10,00€ – 19,99€80%20%
Premium20,00€ – 49,99€85%15%
Excellence50,00€ – 99,99€85%15%

Les pourcentages s'appliquent au prix net, c'est-à-dire le prix de vente après déduction des frais de traitement du paiement Stripe (estimés à ~1,5% + 0,25€ par transaction). Exemple : livre à 9,99€ → net ≈ 9,59€ → auteur (palier Standard) : 7,67€.

7. Paiements et revenus

Les revenus nets générés par les ventes sont crédités sur le solde auteur visible dans le tableau de bord. Les paiements sont effectués selon les conditions définies (seuil minimum, validation, délai de traitement). La Plateforme se réserve le droit d'ajuster le taux de commission en informant les utilisateurs au préalable.

8. Contenu interdit

Il est interdit de publier : contenu illégal ou frauduleux, contenu plagié, contenu haineux ou discriminatoire, spam ou contenu généré massivement sans valeur.

9. Suspension

La Plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation.

10. Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable du contenu publié. La Plateforme agit comme intermédiaire technique.

11. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

12. Modification

La Plateforme peut modifier ces conditions à tout moment.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans le pays d'exploitation de la Plateforme.

2. Politique de confidentialité

1. Données collectées

Nous collectons : informations de compte (email, nom), contenus générés, données de navigation, données de paiement (via Stripe).

2. Utilisation des données

Les données sont utilisées pour : fournir les services, améliorer l'IA, personnaliser l'expérience, assurer la sécurité.

3. Partage des données

Les données peuvent être partagées avec : prestataires techniques (hébergement, IA), services de paiement (Stripe), obligations légales.

4. Stockage

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés (Firebase / cloud).

5. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques pour protéger les données.

6. Droits des utilisateurs

L'utilisateur peut : accéder à ses données, les modifier, demander leur suppression.

7. Cookies

La plateforme utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur.

8. Conservation

Les données sont conservées tant que le compte est actif.

3. Politique contenu IA

1. Nature du contenu

La plateforme utilise des modèles d'intelligence artificielle pour générer : textes, résumés, couvertures, traductions.

2. Responsabilité utilisateur

L'utilisateur est responsable de : vérifier l'exactitude du contenu, éviter le plagiat, respecter les lois applicables.

3. Originalité

Le contenu généré par IA peut ne pas être totalement unique. L'utilisateur doit s'assurer qu'il ne viole pas les droits d'auteur.

4. Utilisation commerciale

Le contenu généré peut être utilisé à des fins commerciales sous réserve de : conformité légale, respect des droits de tiers.

5. Interdictions spécifiques

Il est interdit d'utiliser l'IA pour : générer du contenu illégal, créer des œuvres trompeuses, reproduire des œuvres existantes.

6. Publication externe

Lors de publication sur des plateformes tierces (ex : Amazon Kindle Direct Publishing), l'utilisateur doit respecter leurs règles (déclaration IA, qualité, etc.).

7. Modération

La plateforme se réserve le droit de : refuser la publication, supprimer du contenu, suspendre un utilisateur.

8. Amélioration continue

Les contenus peuvent être utilisés de manière anonymisée pour améliorer les modèles IA.

9. Limitation de responsabilité

La plateforme ne garantit pas : l'exactitude, la qualité commerciale, la conformité juridique du contenu généré.

10. Acceptation

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation de cette politique.

4. Programme Vérificateur

1. Définition et rôle

Le programme Vérificateur permet à des utilisateurs qualifiés (ci-après "Vérificateurs") d'effectuer des missions de relecture et d'évaluation littéraire pour le compte des auteurs soumettant leurs œuvres à la Boutique de la Plateforme. Le Vérificateur agit en qualité de prestataire indépendant et non de salarié.

2. Candidature et sélection

Tout utilisateur peut soumettre une candidature via le Portail Vérificateur. La sélection est effectuée par l'équipe Alchemist Writer sur la base des critères suivants : motivation, expérience littéraire, spécialités de genre et langues maîtrisées. La Plateforme se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature sans obligation de motivation.

3. Contrat et confidentialité

Avant toute mission, le Vérificateur doit signer électroniquement le contrat de prestation mis à disposition dans son espace personnel. Ce contrat inclut notamment une clause de confidentialité : le Vérificateur s'engage à ne divulguer aucune information relative aux manuscrits traités, à leur contenu, à leur auteur ou aux notes attribuées. Cette obligation de confidentialité demeure valable après la fin de toute relation avec la Plateforme.

4. Missions et délais

Les missions sont proposées automatiquement en fonction des spécialités et de la disponibilité du Vérificateur. Chaque mission doit être acceptée ou refusée dans un délai de 48 heures. Passé ce délai, la mission expire et est réattribuée. Une fois acceptée, la mission doit être complétée dans le délai indiqué. En cas de manquement répété, la Plateforme peut suspendre l'accès au programme.

5. Rémunération par mission

La rémunération est fixe à 5,00 € par mission complétée (standard), quel que soit le prix du livre évalué. Elle est financée par les frais de vérification acquittés par l'auteur (9,99 € standard ou 14,99 € express 24h). La Plateforme perçoit une commission de service de 4,99 € sur chaque vérification standard et de 6,99 € express. La rémunération du Vérificateur n'est pas déduite de la part auteur sur les ventes.

Type de missionDélaiRémunération Vérificateur
Standard48 heures5,00 €
Express 24h24 heures8,00 €

La rémunération est créditée sur le solde Vérificateur dès validation de la mission par la Plateforme. Le retrait est possible à partir d'un seuil minimum de 10,00 € accumulés, par virement bancaire (IBAN/BIC) sous 5 jours ouvrés.

6. Qualité des évaluations

Le Vérificateur s'engage à effectuer des évaluations sincères, détaillées et objectives portant sur : la grammaire et le style, la conformité juridique du contenu, et la qualité littéraire globale. Toute évaluation manifestement de mauvaise foi, bâclée ou frauduleuse entraîne la suspension immédiate du Vérificateur et l'annulation de la rémunération correspondante.

7. Note et réputation

Chaque Vérificateur dispose d'un score de réputation calculé sur la base de la qualité de ses rapports et de la satisfaction des auteurs. Ce score influence l'accès aux missions à plus haute valeur ajoutée.

8. Suspension et résiliation

La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou d'exclure définitivement tout Vérificateur en cas de : violation de la confidentialité, évaluations frauduleuses, inactivité prolongée, comportement préjudiciable envers les auteurs ou la Plateforme. En cas de résiliation, le solde disponible est versé dans un délai de 30 jours si le montant est supérieur au seuil minimum.

9. Statut fiscal et social

Les Vérificateurs exercent leur activité en qualité de prestataires indépendants. Il leur appartient de déclarer leurs revenus conformément à la législation fiscale de leur pays de résidence. La Plateforme émet un récapitulatif annuel des sommes versées sur demande.

10. Protection des données du Vérificateur

Les données bancaires (IBAN, BIC) communiquées par le Vérificateur sont utilisées exclusivement pour le traitement des virements. Elles sont stockées de manière chiffrée et ne sont jamais partagées avec des tiers non impliqués dans le traitement du paiement.

5. Contact & identité de l'exploitant

Alchemist Writer Book & Publisher est exploité par Hassene BHIRI.
Contact : hassenebehiri@gmail.com