Mentions Légales & Conditions Générales

Alchemist Writer Book & Publisher
Identité de l'éditeur

Alchemist Writer Book & Publisher est une marque et une division d'Alchemist Media Group LLC. La plateforme, ses services, son nom commercial et son logo sont la propriété exclusive d'Alchemist Media Group LLC.

© 2026 Alchemist Writer™. Tous droits réservés.

1. Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

La plateforme ALCHEMIST WRITER BOOK & PUBLISHER (ci-après 'la Plateforme'), marque et division d'Alchemist Media Group LLC (Wyoming, États-Unis), permet aux utilisateurs de concevoir, rédiger, mettre en page, publier et commercialiser des livres et œuvres éditoriales à l'aide de technologies d'intelligence artificielle avancées.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'adhésion entière, préalable et sans réserve de l'utilisateur aux présentes Conditions Générales.

3. Compte utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et véridiques lors de son inscription. Il assume l’entière responsabilité de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Propriété intellectuelle des œuvres

5. Recours à l’Intelligence Artificielle

6. Publication, vérification humaine et vente

L'auteur peut publier ses créations sur la Boutique intégrée ou les exporter (EPUB, PDF, KDP). La mise en vente requiert une vérification IA (incluse) et le règlement de frais de vérification calculés selon la longueur du manuscrit : 3,00 € par tranche de 1 000 mots, avec un minimum de 9,99 € (contre-valeur en TND au taux de la plateforme). L'administration décide, pour chaque manuscrit, de sa relecture intégrale par un vérificateur certifié. Ce montant est non remboursable dès acceptation de la mission par un vérificateur. En cas de vente, les redevances sont ventilées selon un barème par paliers tarifaires basé sur le prix net.

7. Paiements et reversement des gains

Les redevances nettes générées par les ventes sont créditées en temps réel sur le solde auteur. Le versement s'effectue sur demande via les passerelles configurées (Stripe Connect, virement, etc.) dès franchissement du seuil minimal de retrait.

8. Contenus strictement prohibés

Sont strictement interdits : tout contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant, haineux, discriminatoire, plagié ou généré de façon abusive dans un but de spam ou d'escroquerie.

9. Suspension et clôture de compte

En cas de manquement grave ou répété aux présentes règles, la Plateforme se réserve le droit de restreindre l'accès ou de clôturer définitivement le compte d'un utilisateur. L'utilisateur peut résilier et clôturer son compte à tout moment.

10. Responsabilité technique

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu'il édite et diffuse. La Plateforme agit en qualité d’intermédiaire technique et d'hébergeur.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies et interprétées selon les lois de l’État du Wyoming, États-Unis d’Amérique, sans préjudice des dispositions impératives protectrices des consommateurs en vigueur dans le pays de résidence de l'utilisateur (Union Européenne et international). Tout litige non résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux du Wyoming, USA.

2. Politique de Confidentialité & RGPD

1. Données collectées

Nous collectons les données strictement nécessaires au fonctionnement du service : identité (nom, email), contenus créés, métadonnées de projets, journaux de navigation et transactions financières sécurisées.

2. Finalités du traitement

Vos données permettent l'exécution des contrats de service, la personnalisation des outils d'écriture, l'amélioration des algorithmes et la prévention des fraudes.

3. Non-vente et partage restreint

Nous ne commercialisons jamais vos données personnelles. Les données sont partagées uniquement avec nos prestataires techniques audités (Google Cloud/Firebase, passerelles de paiement bancaire agréées).

4. Hébergement et sécurité

Les bases de données sont hébergées dans une infrastructure cloud sécurisée dotée d'un chiffrement robuste au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3).

5. Droits des utilisateurs (RGPD / CCPA)

Conformément à la réglementation, vous bénéficiez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles sur simple demande à support@alchemistwriter.com.

6. Cookies techniques

La Plateforme utilise exclusivement des cookies fonctionnels et de session indispensables à l'authentification et au confort de navigation.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée active du compte, puis archivées ou supprimées de manière irréversible selon les durées légales de prescription.

3. Politique d'Utilisation de l'IA & Éthique

1. Transparence et conformité

L'auteur reste le directeur créatif de son œuvre. Lors de l'exportation vers des diffuseurs tiers (notamment Amazon KDP), l'utilisateur s'engage à respecter les déclarations obligatoires d'usage de l'IA.

2. Originalité et détection de plagiat

L'utilisateur veille à ce que ses requêtes et manuscrits respectent les droits de propriété des tiers et ne reproduisent pas illicitement des textes préexistants protégés.

3. Exploitation commerciale libre

L'utilisateur dispose de la pleine liberté d'exploiter commercialement les textes générés et édités sur son compte, sous réserve du respect des lois applicables.

4. Modération proactive

La Plateforme applique des filtres automatisés pour proscrire toute génération de contenu haineux, violent ou portant atteinte aux mineurs.

4. Programme Vérificateur & Relecture Humaine

1. Rôle du Vérificateur

Les Vérificateurs sont des prestataires indépendants sélectionnés effectuant des missions de relecture éditoriale, orthographique et stylistique pour les auteurs de la Boutique.

2. Obligation stricte de confidentialité

Le Vérificateur signe un accord de confidentialité formel lui interdisant toute divulgation, copie ou exploitation des manuscrits qui lui sont confiés.

3. Délais d'exécution et engagement

Le Vérificateur dispose de 48h pour accepter une mission. Une fois acceptée, l'évaluation doit être remise dans le délai imparti (48h en formule standard, 24h en formule express).

4. Modalités de rémunération

Le Vérificateur perçoit, pour chaque mission validée, une rémunération calculée selon la longueur du manuscrit relu intégralement (2,50 € par tranche de 1 000 mots, minimum 2,50 €), financée par les frais de vérification de l'auteur et sans impact sur les redevances de vente.

5. Politique de Remboursement

1. Principe général pour services numériques

Les achats de crédits, abonnements et accès immédiats aux fonctionnalités logicielles constituent des prestations numériques d'exécution instantanée. Sauf disposition légale impérative contraire, tout achat entamé ou consommé est réputé ferme et non remboursable.

2. Renonciation expresse au droit de rétractation

En validant son paiement pour un accès numérique immédiat, l'utilisateur accepte l'exécution immédiate du service et renonce expressément à l'exercice d'un droit de rétractation une fois la fourniture commencée.

3. Incidents techniques ou anomalies de facturation

En cas d'anomalie manifeste (double débit bancaire avéré, indisponibilité technique totale prolongée), notre équipe examine toute demande formulée sous 14 jours à billing@alchemistwriter.com pour un remboursement rapide.

4. Résiliation d’abonnement

L'utilisateur peut interrompre son abonnement à tout moment d'un simple clic dans son espace Compte. L'accès demeure actif jusqu'au terme de l'échéance facturée en cours.

5. Frais de vérification humaine

Les frais de vérification (3,00 € par tranche de 1 000 mots, minimum 9,99 €, ou leur contre-valeur en TND) sont non remboursables dès lors qu’un Vérificateur a accepté la mission.

6. Exploitant Légal & Contact

Alchemist Writer Book & Publisher est une marque exploitée et détenue par Alchemist Media Group LLC.

support@alchemistwriter.com